Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
30 octobre 2008 4 30 /10 /octobre /2008 15:00

 

Rappel de la loi

Les Associations loi 1901 ont été créées pour permettre aux citoyens de s'associer pour accomplir des activités a buts non lucratifs telle que des actions caritives, du sport, des études particulières, des activités ludiques ou artistiques etc. mais à l'exclusion de toute action politique.

Cette dernière interdiction est généralement rappelée dans les statuts de toutes les associations loi 1901.

Si une association contrevient à cette interdiction en participant à une action politique d'ordre général, ou d'ordre particulier contre une personne, quand la preuve en est faite, il convient soit de d'exiger la démission des membres de la direction et leur remplacement, soit dans les cas plus graves, de dissoudre l'association elle-même et éventuellement de poursuivre individuellement les contrevenants car il s'agit d'un délit très grave lourd de conséquences.

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Malesherbes-union
  • : Ce blog a été créé par un résistant authentique qui réfléchit sur les problèmes actuels et travaille pour améliorer la gestion locale et faire avancer les idées sur les questions économiques générales.
  • Contact

Recherche

Liens