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28 janvier 2009 3 28 /01 /janvier /2009 20:00

                                    La dramaturgie des points               

 

Notre société qu'on dit républicaine, démocratique et moderne, a rendu indispensables les moyens de transports de tous ordres: Bateaux, avions, trains, camions, automobiles, motos, vélos etc.

La moitié des produits que nous utilisons ou que consommons ont parcouru des milliers de kilomètres depuis la Chine ou l'Amérique du Sud ou d'ailleurs et l'autre moitié des produits a parcouru des centaines de kilomètres sur le territoire national par les moyens appropriés.

L'industrie des transports est la plus importante au monde.

Se déplacer est la première des nécessités pour le citoyen ou la citoyenne, pour aller à son travail, pour visiter ses clients, pour aller se faire soigner, pour conduire les enfants à l'école, pour faire ses achats au super marché, tout simplement pour vivre normalement dans notre société comme elle est organisée.

Supprimer le droit de circuler est une pénalité comparable à la prison électronique.

Or,  il ne s'agit pas d'un crime ou d'un délit mais seulement d'une contravention pour une infraction plus ou moins importante.

La suppression du permis de conduire est donc un acte grave qui ne peut être apprécié que par un juge qui aura la connaissance totale de la situation et des circonstances et qui pourra décider si une simple infraction aux règles du stationnement doit entraîner le bouleversement de la vie d'un individu pour plusieurs années dans sa mobilité, dans ses activités, sa liberté et même ses loisirs indispensables en raison du stress social.

C'est alors qu'on comprend que la séparation des pouvoirs est une condition de l'équité.

Un gendarme qui constate une infraction de stationnement décide lui-même du degré de la faute. Il a le choix entre quatre niveaux. Le quatrième niveau entraîne la suppression de trois points sur le permis. S'il décide qu'il s'agit du niveau 4 et que le contrevenant n'a plus que deux points le permis est supprimé. Il décide lui-même de l'importance de la peine sans connaître le contexte et les conséquences de sa décision et sans vouloir en tenir compte. Ce n'est pas son rôle.

C'est le rôle du juge.

Mais pour obtenir un jugement il faut en faire la demande par l'intermédiaire de la hiérarchie de la gendarmerie qui dans un réflexe immédiat rejette généralement la demande.

Ces trois points supprimés, qui entraînent la suppression du permis dans le cas cité, ne pourraient- ils pas être remplacés par une amende ? C'est la question qui se pose et à laquelle seul un juge peut répondre.

Que des points soient retirés au conducteur pour la conduite dangereuse d'un véhicule roulant se comprend, mais que l'on retire des points pour un véhicule immobile se comprend moins. La logique est la mise du véhicule en fourrière et le paiement d'une amende pour le récupérer.

Il n'est pas raisonnable qu'un agent de répression soit élevé au rang de juge. En effet, il n'a pas un éclairage suffisant pour juger de la peine à appliquer. Il lui est impossible d'être équitable sans avoir la connaissance des conséquences de sa décision dans le contexte de la vie sociale.

Il est indispensable que le retrait des derniers points soit apprécié obligatoirement par un juge avec une certaine latitude d'application.

 

 

 

 

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