C. A. S. G.

Le financement des assurances sont des primes et des cotisations, mais pas des impôts.
C’est pourquoi je pense que l’appellation tva sociale doit être bannie et qu’il convient de dire C A S G ( Cotisation des Assurances Sociales Généralisée).
Cette cotisation ne doit pas être confondue avec la TVA et entrer dans son taux parce qu’elle n’a pas le même objet. En conséquence les règles européennes ne doivent pas lui être opposées.
La cotisation ne doit pas être mélangée à la taxe et doit avoir son propre taux.
Elle peut être calculée et appliquée selon le même processus sur la feuille de déclaration mensuelle établie par les entreprises mais sur sa propre ligne de calcul afin d’éviter toute confusion et permettre d’établir des statistiques.
Sa création doit entraîner la suppression des taxes sur les salaires et en conséquence augmenter le pouvoir d’achat.