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27 mars 2010 6 27 /03 /mars /2010 07:30

                              Officier de Gendarmerie et Chercheur au CNRS

                                           Radié de la Gendarmerie Nationale

Sur le sujet du passage de la Gendarmerie sous l'autorité politique de la ministre de l'intérieur Madame Alliot-Marie j'ai écrit sur mon blog le premier septembre 2009 l'article suivant que j'ai fait suivre de mes commentaires:

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                                         Vers une orientation politique de la Justice

Le gouvernement est passé maître pour glisser des décisions fondamentales comme si ce n'étaient que des mesurettes.

Vous avez tous lu, sans y attacher une importance particulière une information qui annonçait que la Gendarmerie, qui est un Corps militaire, passait sous l'autorité partagée du Ministère de l'intérieur.

Vous savez, bien entendu, que le Ministre de l'intérieur est le principal levier politique du gouvernement, donc du parti au pouvoir.

Vous savez que le Procureur de la République est nommé par le Ministre de l'intérieur. Le Procureur qui est donc sous son autorité directe est l'expression du pouvoir politique dans l'exercice de la justice.

Examinons les processus.

La gendarmerie reçoit les plaintes du citoyen et les transmet au Procureur qui les accepte ou les classe sans suite, ou ne reçoit pas les plaintes et vous demande d'écrire directement au Procureur.

S'il est contraint de poursuivre contre son gré, le Procureur dispose d'autres moyens pour les écarter ou leur faire prendre les orientations qu'il souhaite. Ou à contrario forcer le passage.

Le ministre qui disposait de l'orientation de la justice par le truchement du Procureur de la République disposerait maintenant de pouvoirs (politiques) directs sur la gendarmerie. Ce qui n'était pas le cas quand elle était exclusivement sous autorité militaire.

D'autre part la justice jouissait d'une certaine indépendance dans la mesure où le Ministère de la justice nommait les juges d'instruction en fonction de règles administratives qui les rendaient en principes indépendants. C'est d'ailleurs en raison de cette indépendance qu'on a pu connaître des affaires instruites contre des hommes politiques de premier rang.

C'est aussi pour cela, sans aucun doute, qu'on veut les supprimer parce qu'ils défendent leur indépendance et les politiques ne peuvent pas faire n'importe quoi. En effet,  le juge d'instruction échappe s'il le veut à la pression politique et peut instruire les affaires selon le droit en toute liberté en respectant bien entendu les règles qui régissent sa fonction.

S'il est question de le supprimer, c'est pour donner ses pouvoirs au Procureur de la République (devenu Grand Inquisiteur) et agir plus directement en amont et en aval sur l'orientation de la Justice.

Si ces réformes étaient définitivement adoptées, la République, qui est érigée sur la séparation des pouvoirs serait bafouée et la démocratie mortellement atteinte. 

Nous aurions une ligne de pouvoir continue : Parti politique, Ministère de la justice, Police politique, Parquet, Acte d'accusation ou relaxe. Le parti politique au pouvoir pourra éliminer sans difficulté ceux qui le dérangent.

Notre état ne serait plus un état  de droit mais un état totalitaire.

Nos aïeux se sont révoltés pour moins que cela.

Mais le Français moderne qui a l'esprit endormi par la subversion et la jouissance immédiate ne voit plus rien, n'entend plus rien, ne comprend plus rien, je dirai même qu'il semble satisfait de ne rien savoir.

Mais quand il s'éveillera il pleurera sur son sort.

                                                        Mes Commentaires

 

Un officier de gendarmerie est aussi un citoyen qui a des sentiments et des idées, il a donc un avis sur les grands principes de l'organisation de la nation mais il a un devoir de réserve et ses observations doivent suivre la voie hiérarchique pour être généralement enterrées. Mais si la gendarmerie se politise par la volonté d'une ministre il retrouve le droit à la parole.

Et s'il est en outre chercheur au CNRS il a un devoir d'analyses et le devoir de dire. Ou ses conclusions présentent un caractère utile et doivent être exploitées, dans le cas contraire elles n'auront aucun effet. Mais en aucun cas il ne doit faire l'objet d'une sanction politique à l’initiative de la ministre de la justice.

Je viens d'entendre que le chef d'escadron Jean-Hugues Martelly a déposé une demande en référé devant le conseil d'état.

Il doit être réintégré dans la gendarmerie, en dépit de la politisation voulue par la partialité de la ministre. Le contraire serait une iniquité.

Si la ministre de la justice à connaissance de mon article je suis en droit de me demander ce qui va m'arriver: Va-t-elle me radier de mon grade de Lieutenant Colonel de réserve? Ou me faire mettre en prison par la gendarmerie elle-même?  

 

 

 

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