La constitution et la loi

La mission du conseil constitutionnel n'est pas de faire la loi mais de vérifier si les lois votées entrent dans le cadre de la constitution.

On lui fait un mauvais procès.

Il vient simplement de dire que les articles du code civil remis en cause par un couple de femmes pacsées était conforme à la constitution et il a renvoyé au législateur d'éventuellement modifier la loi s'il en est besoin.

Car on ne peut pas en matière de législation s'en remettre à une sorte de gouvernement des juges.

Cette question intéressant les fondements mêmes de notre société doit revenir à la sagesse des citoyens par le truchement de leur représentation démocratique.

Le mariage tel qu'il est conçu est le cadre d'une famille naturelle.

Une famille composée a les mêmes droits et les mêmes devoirs mais sa formation étant d'origine différente, sa composition étant différente, son cadre juridique doit être adapté à son origine et sa composition pour son épanouissement.

Nos législateurs doivent encore travailler pour affiner une loi sans équivoque, équitable et pérenne qui sera un apport nouveau aux fondements de notre société.