Le sort de la parcelle Ai14

La parcelle Ai14, c'est la réserve d'extension du cimetière.

Monsieur le Maire en a donné l'usage à une personne privée sans aucun motif valable si ce n'est que ce droit d'usus concédé sans aucune justification plausible ne se transforme dans le temps en un droit de propriété pur et simple au bénéfice de la dite personne privée.

D'autre part il y a d'autres présomptions à l'appui de cette prévision qui sont que Monsieur le Maire a condamné subrepticement par une maçonnerie l'accès du cimetière à cette parcelle ce qui l'intègre totalement à la susdite  propriété privée, qu'elle a été intégrée et clôturée  et qu'il a été affiché: Propriété privée.

Il est dans l'ordre normal et indispensable des choses que cette réserve du cimetière revienne immédiatement et totalement dans la propriété exclusive de la commune si on ne veut pas la perdre définitivement, qu'un accès soit rouvert dans le mur du cimetière qui a été obturé au début de cette année sans que la population en ait eu connaissance (Je ne crois pas que le Conseil Municipal ait donné son accord pour la suppression de cet accès) et que la réserve du cimetière Ai14 soit close par la commune pour la sauvegarde de cette propriété patrimoniale.

Il s'agit d'annuler un acte arbitraire fait au détriment de la commune. Tous mes arguments sont confirmés dans le droit français.

Il y a plusieurs affectations possibles pour la parcelle Ai14, par exemple un Jardin du souvenir,  que la population ne manquera pas de demander.

Il serait souhaitable que les Conseillers et Conseillères municipaux s'activent dans une action volontariste: les électeurs les ont élus pour cela. Il serait souhaitable qu'ils prennent des réserves de droit. Ce n'est pas le rôle d'un simple citoyen.

28.10.2010. Ce document a été déposé ce jour officiellement en Mairie de Malesherbes contre reçu daté afin de prendre date pour valoir ce que de droit.