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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 09:37

Sur le bulletin municipal de Décembre 2010 j'ai lu avec délectation un article publié dans la rubrique : Environnement.

 

Titre: A Malesherbes, seule la zone des Jardins est concernée

Il n'est pas signé. Mais le style c'est l'homme. Le style jésuitique et spécieux désigne sans surprise son auteur. Ce n'est pas le Maire. Cet article nous allons l'analyser :

 

Article : Le terrain est divisé en deux zones :

Les trois-quarts du terrain en zone orange (hauteur de la crue inférieure à 0,50 m) où toute construction sera interdite. Le haut du terrain en zone blanche est constructible dans le document du PLU approuvé en 2006 et actuellement en vigueur.

A ma connaisance cette zone blanche a déjà été inondée mais cela n'est pas le plus important :

Il faut se reporter aux analyses de la DDE qui ont précédé la construction du parking de la rue des Jardins qui concluaient à l'inconstructibilité du site et n'ont accepté un parking que parce qu'il n'y avait pas de constructions en élévation et encore avec des exigences extraordinaires telle que de creuser la terre sur trois mètres, d'évacuer cette terre, de garnir l'excavation d'un bidime cousu, et enfin de remplir l'excavation avec cinq couches de matériaux nobles. Il fallait en outre maintenir le sous sol asséché! Alors si cette zone blanche est sur le papier déclarée constructible c'est une grossière erreur qu'il s'agit de corriger d'urgence.

(Premier faux-semblant)

 

Article : Il faut savoir que dans une zone dite constructible le Maire n'a pas le pouvoir légal d'interdire les constructions.

Cette affirmation est obsolète en raison des éléments nouveaux qui se sont révélés et qui avaient été passés sous silence en particulier la nature du terrain qui peut accueillir un parking avec des conditions hors normes mais pas des bâtiments.

(deuxième faux-semblant)

 

Article : En revanche, le PPRI s'imposant au droit commun de l'Urbanisme il doit se conformer au règlement de ce dernier qui fixe les règles en tenant compte des contraintes du terrain.

Si je comprends bien il doit donc réguler la hauteur des inondations selon le désir des aménageurs? Mais si je comprends toujours bien, et là je suis sérieux, il est évident qu'il n'a pas tenu compte des contraintes du terrain !

(troisième faux-semblant)

 

Article : "Pour modifier la zone des jardins en la disant inconstructible nous serions obligés de faire une révision du plan local d'urbanisme approuvé et voté en 2006, procédure longue coûteuse et contraignante.

Alors on ne réparerait pas une telle erreur (ou faute) parce que ce serait long et coûteux et qu'il serait préférable de faire courir les risques à la population ? Voilà une étrange conception du devoir d'un élu ! Le coût de quelques jours de travail d'une commission ne peut pas être  consacré à la sécurité de la population ? Voilà un responsable qui à une humanité bizarre, modifier quelques  papiers ne vaut pas l'obtention de  la sécurité et de la qualité de vie des gens ?

Cela s'apparente à l'humanisme bureaucratique de Staline !

 

Article : En effet nous changerions l'économie générale du plan en modifiant le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (Padd) suppression d'une zone d'habitations.

La belle affaire ? Encore de la paperasserie qu'on ne pourrait pas faire ? 

(quatrième faux-semblant).

 

Et maintenant les menaces !

 

Article : Les conséquences seraient, d'une part une action de dommages et intérêts contre la commune de l'actuel propriétaire qui a acheté un terrain, dans l'état actuel, classé constructible après enquête publique et vote du Conseil Municipal, et d'autre part un éventuel recours en justice contre le futur PLU.

La belle affaire!!!

Aller en justice ? Ce serait parfait, car cela nous permettrait d'aller au fond des choses et de trouver la raison pour laquelle la commune a fait valoir son droit de préemption avec 24 heures de retard quand il était forclos. Pourquoi les études sur les terrains ont été occultées, pourquoi on m'a répondu que ces études avaient été détruites, pourquoi on a supprimé les terrains à construire sains du haut de la ville pour faire porter l'effort sur les terrains du bas de la ville (sic), j'ai encore bien d'autres faits dont nous parlerons s'il en est besoin.

(cinquième faux-semblant)

 

Alors je suis d'accord pour que la commune este en justice pour établir que cette zone est totalement inconstructible et que le contraire ne peut être attribué qu'à des erreurs. Et nous gagnerons même si nous devons aller en Cassation ou en Conseil d'Etat !

 

Et si ça coûte quelque chose, si le Conseil Municipal a commis des erreurs nous en assumerons le coût.

Cela vaudra mieux qu'un lotissement sur un marais dont les conséquences dans l'avenir seraient incalculables.

 

 

Une copie de cet article sera déposée en Mairie avec valeur de témoignage.

 

 

 

 

 

 

 

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