Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 08:17

Ce matin je relisais la convention que Monsieur le Maire a signée en faveur du Château concernant la parcelle Ai14 qui est la réserve d'extension du cimetière. J'ai vraiment apprécié l'habileté du rédacteur de ce document (un spécialiste que j'aimerais connaître) qui a toute l'apparence de la franchise, de l'honnêteté et de la légalité. Je suis absolument certain que ce n'est pas Monsieur le Maire qui l'a dicté et qu'on ne lui en a pas expliqué les conséquences.

Pour comprendre le canevas, notez bien qu'il fait suite au décadastrage de la parcelle c'est important pour la finalité. (C'est pourquoi il sera indispensable qu'elle soit recadastrée).

Ce document est parfait dans sa rédaction mais il est particulièrement retors dans ses conséquences pour qui sait lire entre les lignes. Je peux même affirmer qu'il peut masquer une intention délictueuse dans sa finalité.

Il y a entre autres le décadastrage ajouté à la clause de tacite reconduction qui sont des indices de certitude. Le procédé visé est intitulé en droit Usucapion. Il est assorti de la prescription de 10 ans, 20 ans ou 30 ans.

Je comprends que Monsieur le Maire qui n'est pas juriste n'ait pas compris que ce qu'il signait devenait à terme de dix ans l'abandon de la propriété de la parcelle au bénéfice d'un tiers.

Il ne peut pas avoir voulu cela ! Ou alors?

S'il n'y a pas un vice de forme dans cette convention astucieusement rédigée il y a pour le moins un vice d'intention et de réalisation.

Puisqu' il y a une clause de tacite reconduction qui lui permet de mettre fin à cette convention et qu'il saura, après avoir lu cet article, quelle était son erreur, le Maire devra y mettre fin immédiatement ce qui démontrera sa bonne foi s'il en est besoin.

 

Mais que deviennent donc toutes les autres parcelles décadastrées?

 

 

Cette étude sera déposée en Mairie pour valoir ce que de droit.

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Malesherbes-union
  • : Ce blog a été créé par un résistant authentique qui réfléchit sur les problèmes actuels et travaille pour améliorer la gestion locale et faire avancer les idées sur les questions économiques générales.
  • Contact

Recherche

Liens