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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 16:57

Mise en garde

Si la Commune intervenait d'une façon directe ou détournée ou engageait des crédits directement ou indirectement par exemple dans l'assainissement ou la viabilité d'un terrain privé destiné à être loti ou toute autre opération, il y aurait détournement de fonds publics au profit d'intérêts privés.

Ce serait juridiquement contestable.

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