Je ne suis pas un spécialiste des problèmes de propriété particulièrement en ce qui concerne les terrains et les cadastres.

Je suis obligé de faire une confiance relative aux gens qui disent savoir ou du moins de tenir compte de leurs propos et d'y attacher assez d'importance pour les vérifier ou les transmettre aux intéressés.

Une personne qui s'est dite clerc de notaire à la retraite m'a appelé pour me donner des informations qui m'ont tellement sidéré que je les donnerai au conditionnel parce je n'ai pû en vérifier qu'une partie. Il m'a dit:

" Décadastrer des terrains est une opération grave qui permet toutes les manipulations.

Entre autres si un tiers clôture une parcelle décadastrée après trente ans elle devient sa propriété légalement sans autre démarche. Il en est définitivement propriétaire.

Sur le cadastre une parcelle qui n'a plus de propriétaire connu il suffit d'inscrire son nom sur la parcelle pour en devenir légalement propriétaire. J'ai connu un géomètre qui par son travail, et ses relations en mairie avait connaissance des parcelles libres et y mettait systématiquement son nom.

La parcelle Ai14 dont vous parlez sur votre blog et qui a été clôturée par le château deviendra sa propriété légale après trente ans et le 2ème cimetière aura définitivement perdu sa réserve d'extension de 6.099m² dont il est déjà à demi dépossédé par une convention dont la teneur est inconnue.

Il y aurait même (à vérifier) autour du cimetière une marge de quelques mètres dont on ne parlerait plus.

Toute cette vaste opération totalement inédite de décadastrage sur le territoire de la commune avec des motifs spécieux ressemble fort à une stratégie calculée et très discutable qu'il conviendrait d'éclaircir, d'autant plus que le vote du Conseil municipal du 25 Mai sans que les Conseillers connaissent ces parcelles, les aient visitées et aient une seule information sur leurs situations et leurs devenirs est entaché d'abus et devrait être annulé."

Ces propos ont sur certains points une apparence de vraisemblance et sur d'autres ils sont exacts, c'est pourquoi je me permets de les faire connaître, mais avec la plus grande circonspection dans l'attente de vérifications de la part des autorités compétentes.

J'ai toujours dit et écrit que je considère Monsieur le Maire comme un homme honnête et bon et je ne doute pas qu'il fera diligenter une enquête et mettra son  veto sur le décadastrage dans l'attente des conclusions de la dite enquête et qu'on ne nous dira pas que tout est déjà effacé.

P.S.16.06.10. Une Conseillère municipale vient de me dire qu'elle a reçu ce jour le texte de la Convention qui a été évoqué lors du Conseil Municipal du 25 Mai et qui concernait la parcelle Ai14 sur laquelle a porté le vote du 25Mai et dont on ignorait la teneur. 

En raison de la conjoncture difficile que nous traversons il nous reste un recours pour conserver le moral: L'humour.

Nous allons donc jouer ensemble au Monopoly!

Vous allez relire les étapes successives que j'ai énoncées dans l'article "Les facteurs de la décision" et les appliquer à trois questions qui se posent:

1-     Le Lotissement dans le Marais

2-     Les terrains sains à construire sur le haut de Malesherbes supprimés sur le PLU pour faire porter l'effort sur le bas de la ville c'est-à-dire le Marais.

3-     La réserve du 2ème cimetière concédée à un tiers.

Vous pourrez me faire connaître les décisions que vous aurez prises en appliquant la méthode, elles ne seront pas publiées mais serviront à mes commentaires.

La Mondialisation n'est pas sociale.

La Mondialisation n'est pas antisociale.

La Mondialisation est asociale.

Le fait social n'est pas son problème, sa doctrine est fondée sur l'opportunité économique et les réflexes financiers immédiats d'intervention.

La Morale n'est pas au catalogue de ses valeurs pas plus que les valeurs républicaines: Liberté, Egalité, Fraternité. Ce sont pour elle des concepts abstraits qui n'ont pas leur place dans ses motivations et sa stratégie.

Alors quelle est la place des peuples ?

Ce ne sont que des masses économiques qui créent des résultats financiers.

Alors c'est du Marxisme à l'envers? C'est à peu près cela.

Les philosophes, les économistes, les décideurs doivent intégrer dans leurs cogitations que face à la mondialisation telle qu'elle est les nations idéalistes sociales et solidaires au sens des notions des 19 et 20èmes siècles sont vouées dans ces circonstances à une décadence inéluctable qui les éloignera du bonheur et ceci est un euphémisme.

Pour que la France décadente, menacée par les subversions, pas plus prête qu'en 1939 en d'autres circonstances, affronter cette nouvelle gageure n'a aucun sens. Avec l'Europe actuelle?  Encore moins !

Dans cette conjoncture inédite, qui demande une clairvoyance exceptionnelle, une capacité de persuasion extraordinaire, une opiniâtreté constante, une grande rapidité d'intervention que nous faudrait-il pour surmonter le désastre en filigrane?...Des génies financiers démocrates!

Pour un jardin du SouvenirVous avez lu dans la presse que beaucoup de communes qui n'en ont pas désirent créer un Jardin du Souvenir et font des efforts pour trouver un terrain disponible.

Or nous n'avons pas de Jardin du Souvenir, mais nous avons le terrain pour le créer : c'est la réserve d'extension du 2ème cimetière de 6.099 m².

Or le Maire a conclu une convention avec le Château, dont on ne connaît pas le texte, il lui  a permis de clôturer cette parcelle sans en informer les citoyens et lui en a accordé la jouissance, puis a décadastré la parcelle. Tout se passe comme si on voulait arriver à terme à un abandon de propriété.

C'est un euphémisme de dire que c'est une erreur de gestion.

Il faut résilier tous ces accords confidentiels et étudier immédiatement la création d'un Jardin du Souvenir ce qui règlera au mieux la situation.

Au cours de la réunion de quartier du 8 Juin le Maire a reconnu qu'il avait fait une erreur.

Il convient qu'il la répare d'urgence avant que juridiquement il soit trop tard.

 09.06.10.

Monsieur le Maire 

 Le texte ci-dessus est un article qui est paru ce jour sur mon blog.

C'est aussi ma position sur le sort de la parcelle Ai14, et ce courrier est destiné à prendre date dans cette affaire à laquelle j'attache une grande importance, cet avis étant partagé par un certain nombre de personnes qui ont le respect de leurs anciens disparus.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes meilleures salutations.

                                                              André Fréquelin

                                                              21 rue Saint Eloi

                                                                 Malesherbes

N.B. Ce texte a été déposé et enregistré en Mairie le 10.06.10.

Ai14 est le numéro cadastral de la réserve d'extension du 2ème cimetière.

Le Maire l'a faite décadastrer par un vote du Conseil Municipal du 25 Mai.au prétexte spécieux que la commune paierait des impôts sur ce terrain.

Il a dit dans le même temps que la commune en avait laissé la jouissance au Château.

Alors pourquoi paye-t-elle des impôts ?

Bien avant le vote du Conseil Municipal le Château avait procédé à la clôture de toute la surface alors que le Service des travaux fermait côté cimetière l'accès à la parcelle sans que le Conseil Municipal en soit informé.

Un juriste qui a eu connaissance de ces faits par mon blog m'a apporté les précisions suivantes:   le fait de décadastrer la parcelle après en avoir donné la jouissance à un tiers qui l'a clôturée correspond à lui en reconnaître la propriété de fait.

Conséquence : Le vote du Conseil Municipal du 25 Mai supprime la réserve d'extension du 2ème cimetière au profit d'un tiers sans que les Malesherbois en soient clairement informés !

Ils l'ignorent complètement !

Si vous ne me croyez pas, posez leur la question ?

Ne croyez-vous pas qu'il serait urgent que les Conseillers Municipaux qui sont conscients de l'importance du mandat que les électeurs leur ont confié diligentent une enquête approfondie pour faire toute la lumière non seulement sur cette affaire mais aussi sur les autres parcelles décadastrées incluses dans ce vote et dont la plupart d'entre eux ne savent même pas où elles se situent et ce qu'elles deviendront bien qu'ils aient voté !

Et que cette enquête soit publique ?