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7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 10:19

                                   Que deviennent-elles?

 

Des nombreuses parcelles ont été décadastrées par la municipalité il y a quelques mois.

La parcelle Ai14 qui est la réserve d'extension du Cimetière ou la réserve pour créer un Jardin du Souvenir fait partie des parcelles décadastrées. On a vu comment par un artifice para légal la municipalité avait pu en transférer l'usus et à terme la propriété. Est-ce bien légal?

La révélation de cette opération va permettre de la réintégrer au cimetière.

Il conviendra de la recadastrer et de la clôturer en dur en un seul tenant avec le cimetière pour sortir définitivement de cette affaire en douceur et en conserver la propriété indiscutable à la commune.

Mais que deviennent donc toutes les autres parcelles décadastrées ?

En raison de l'exemple précédent une enquête exhaustive est devenue indispensable !

N'ont-elles pas fait l'objet d'opérations du même genre?

Sont- elles toujours, sans avoir subi une convention équivoque, la propriété de la ville ?

Ou en sont- elles et quel est leur devenir ?

La constatation du sort de chacune d'elles est indispensable !

Nous attendons d'urgence des précisions détaillées de la part de la municipalité.

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18 janvier 2011 2 18 /01 /janvier /2011 12:39

Il faut en terminer avec les tergiversations concernant la parcelle Ai14 qui est la réserve d'extension du cimetière.

Malesherbes devra, comme toutes les autres communes, se doter un jour ou l'autre d'un Jardin du Souvenir.

Alors préparons dès maintenant cette opération par une décision claire du Conseil Municipal décidant de son implantation sur la parcelle Ai14 et tous les problèmes maladroitement créés seront résolus.

Puis tranquillement préparons sa réalisation inéluctable.

Ce qu'il est possible de faire dès maintenant c'est la clôture du site par le prolongement du mur du cimetière sur les limites de la parcelle Ai14 et la réouverture du passage qui a été malencontreusement condamné. Un mur en dur est indispensable pour en terminer définitivement avec le problème.

Nous comptons sur la sagesse du Conseil Municipal pour prendre cette décision raisonnable.

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17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 16:15

J'ai assisté hier soir, jusqu'à plus de minuit, en spectateur, à la séance du Conseil municipal consacrée au budget. Nous y reviendrons.

Nous allons parler seulement des questions diverses.

Monsieur le Maire en accord avec Monsieur Ortmans devaient avoir rendez vous un samedi  avec les trois personnes qui défendent avec courage et pugnacité le droit coutumier, (au profit des Malesherbois), de circulation dans le bois du château que le récent propriétaire, Monsieur Ortmans, qui selon Monsieur le Maire est un homme puissant, a unilatéralement supprimé sans demander un aval juridique à un juge de proximité.

Monsieur le Maire, qui n'a pas non plus sollicité un aval juridique, a pris sans entendre personne, fait et cause pour le propriétaire et retenu seulement les arguments favorables à cette cause alors que le premier devoir de sa fonction est de faire respecter au nom des citoyens  les droits locaux dont les droits coutumiers en l'absence de jugement contraire.

L'entente entre le Maire et le propriétaire étant (sans aucun doute) évidente, la démarche de ces trois personnes était d'une part inutile, et compte tenu de ce que je viens de vous exposer, une simple vexation. Ils ont donc tout naturellement annoncé qu'ils ne viendraient pas pour s'entendre dire non. Tout homme ayant de l'amour propre en aurait fait autant.

Monsieur le Maire a défendu sa position du non en arguant que Maître Senlis et la princesse de Robeck  avaient fournis des arguments. Mais il n'a pas fourni des arguments qui fortifieraient le droit coutumier pourtant centenaire. Sa position n'est donc pas impartiale, mais cela n'est plus à démontrer. Dans cette affaire il n'est pas juge mais procureur contre les citoyens!

Mais il n'est pas coupable, il n'a seulement pas compris!

J'espère qu'il ne me contestera pas mon droit à l'humour?

C'est l'occasion de lui rappeler la parcelle Ai14 (Réserve d'extension du cimetière) tout à fait adaptée pour un Jardin du Souvenir et qu'il doit reprendre à Monsieur Ortmans en faisant valoir notre droit de propriétaire. C'est un impératif moral contraignant et urgent. Les citoyens l'exigent.

 

 

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16 novembre 2010 2 16 /11 /novembre /2010 14:57

                                        La réserve d'extension du cimetière.

 

Le 28 Octobre j'ai édité sur ce blog l'article " Le sort de la parcelle Ai 14" (Réserve d'extension du cimetière) et j'ai déposé le texte en Mairie pour valoir ce que de droit.

J'ai fait savoir que je souhaitais que les Conseillers municipaux se manifestent et s'activent à ce sujet, et que, appuyés par des textes règlementaires, ils fassent rentrer cette parcelle concrètement, totalement, et sans ambiguïté dans le patrimoine de la ville qu'elle n'aurait jamais dû quitter même sous une forme provisoirement… provisoire!

Je n'ai à ce jour eu aucun écho.

Les Malesherbois ne comprendraient pas une indifférence sur ce sujet, particulièrement ceux qui ont là des être chers ou qui souhaitent un jardin du souvenir et qui se verraient au moment de le réaliser opposer le manque de terrain!

Cette affaire est en marge du droit et les acteurs misent justement sur l'apathie habituelle et sur la propension à la confiance des gens honnêtes qui finalement sont trompés, lésés en douceur et en parfaite ignorance.

Sauf quand survient un vilain petit canard!!!

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28 octobre 2010 4 28 /10 /octobre /2010 07:53

La parcelle Ai14, c'est la réserve d'extension du cimetière.

Monsieur le Maire en a donné l'usage à une personne privée sans aucun motif valable si ce n'est que ce droit d'usus concédé sans aucune justification plausible ne se transforme dans le temps en un droit de propriété pur et simple au bénéfice de la dite personne privée.

D'autre part il y a d'autres présomptions à l'appui de cette prévision qui sont que Monsieur le Maire a condamné subrepticement par une maçonnerie l'accès du cimetière à cette parcelle ce qui l'intègre totalement à la susdite  propriété privée, qu'elle a été intégrée et clôturée  et qu'il a été affiché: Propriété privée.

Il est dans l'ordre normal et indispensable des choses que cette réserve du cimetière revienne immédiatement et totalement dans la propriété exclusive de la commune si on ne veut pas la perdre définitivement, qu'un accès soit rouvert dans le mur du cimetière qui a été obturé au début de cette année sans que la population en ait eu connaissance (Je ne crois pas que le Conseil Municipal ait donné son accord pour la suppression de cet accès) et que la réserve du cimetière Ai14 soit close par la commune pour la sauvegarde de cette propriété patrimoniale.

Il s'agit d'annuler un acte arbitraire fait au détriment de la commune. Tous mes arguments sont confirmés dans le droit français.

Il y a plusieurs affectations possibles pour la parcelle Ai14, par exemple un Jardin du souvenir,  que la population ne manquera pas de demander.

Il serait souhaitable que les Conseillers et Conseillères municipaux s'activent dans une action volontariste: les électeurs les ont élus pour cela. Il serait souhaitable qu'ils prennent des réserves de droit. Ce n'est pas le rôle d'un simple citoyen.

 

28.10.2010. Ce document a été déposé ce jour officiellement en Mairie de Malesherbes contre reçu daté afin de prendre date pour valoir ce que de droit.

 

 

 

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6 septembre 2010 1 06 /09 /septembre /2010 11:10

J'ai eu l'opportunité d'étudier le décadastrage de la Réserve d'extension du cimetière Ai14 et de démontrer les conséquences dommageables de cette opération.

Mais beaucoup d'autres parcelles ont été décadastrées sans motifs plausibles et la situation de chacune d'elles doit être étudiée avec attention en raison de ce que j'ai constaté et démontré.

La Municipalité doit nous fournir une étude sur chaque parcelle qui décrive son emplacement, son environnement, son nouveau statut, et son devenir.

Je m'exprime en qualité de citoyen et je demande aux oppositions d'étudier les documents fournis et d'en tirer les conséquences.

C'est une enquête parfaitement justifiée en raison du contexte.

 

 

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2 septembre 2010 4 02 /09 /septembre /2010 11:15

(Avec en outre la fixation d'une plaque" Propriété Privée")

Je suis abonné à la revue "Dossier Familial" et sur le numéro 427 du 30Août 2010 je lis l'article suivant :

"Vous avez parfaitement le droit de clore votre jardin…si vous n'empiétez pas sur la propriété de votre voisin. Votre clôture doit absolument être implantée sur votre terrain et non pas à cheval sur la limite séparative des deux parcelles.

A défaut, votre voisin serait en droit d'exiger en justice la destruction de votre ouvrage ! Mais ne laissez pas non plus un espace trop grand entre la limite séparative et votre clôture, car au bout de trente ans votre voisin pourrait revendiquer la propriété de ce bout de terrain. Rien ne vous empêche de vous entendre avec lui pour décider ensemble de l'édification d'une clôture commune à vos deux propriétés. Enfin, si vous habitez en ville, une règle dite de"clôture forcée" vous permet de contraindre votre voisin à édifier une clôture commune (vos deux terrains doivent toutefois être construits). Et cela coûtera moins cher, car vous partagerez les frais de construction et d'entretien".

Alors que se passe-t-il si vous donnez la jouissance de votre parcelle à votre voisin et si vous lui permettez de la clore? Il n'est pas nécessaire d'être docteur en droit pour comprendre les intentions cachées et les conséquences! Et si c'est un maire qui le fait avec une parcelle du patrimoine de la ville qu'arrive-t-il ?

Cet article, dont tout le monde peut prendre connaissance, qui n'énonce par ailleurs pas toutes les dispositions de droit qui s'appliquent en la matière et qui renforcent  ma position d'annulation des conventions que Monsieur le Maire a accordées bien légèrement en ce qui concerne la réserve d'extension du cimetière Ai14 est néanmoins une explication publique des règles en la matière à la portée de tous, combien même je serais le seul à les revendiquer !

Ma position est officielle et publique pour prendre date et valoir ce que de droit au nom des citoyens pour que la propriété de la parcelle Ai14 (Réserve d'extension du cimetière) n'échappe pas à la commune et soit utilisée effectivement  définitivement et en exclusivité à la mémoire de nos défunts par une décision confirmative claire et irrévocable du Conseil Municipal qui devra en outre décider de sa clôture par la Commune sur ses limites cadastrées.

P.S. cet article a été publié le Jeudi 9 Septembre par le Courrier du Loiret.

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5 juillet 2010 1 05 /07 /juillet /2010 16:47

... de la réserve d'extension du 2ème cimetière

 La réserve d'extension de 2ème cimetière, propriété de la ville, d'une surface de 6099m², cadastrée sous le n° Ai 14 a  fait l'objet d'une concertation entre le Maire et le Château.

Cette parcelle a été décadastrée, le Maire en a accordé la jouissance au Château assortie de l'autorisation de la clôturer. La clôture a été mise en chantier au mois d'avril et terminée vers le 15 Mai avant la séance du Conseil Municipal du 25 Mai qui alors seulement en a été informé.

Personne ne peut admettre qu'on en cède la propriété puisqu'il s'agit de la réserve d'extension nécessaire et prévisible du 2ème cimetière faite par un précédent maire prévoyant. La parcelle n'avait été clôturée qu'en partie en raison des besoins du moment. Une ouverture avait néanmoins été ménagée sur la partie non clôturée mais vient d'être supprimée et maçonnée par les services municipaux. Pourquoi?  Mais certains présentent des arguments particulièrement spécieux : des impôts à payer, Natura 2000 etc., j'en passe et des meilleurs pour justifier une modification déraisonnable du statut.

Un juriste vient de me confier qu'il avait acquis la conviction, en étudiant les processus mis en oeuvre, qu'il s'agirait d'une astucieuse stratégie échelonnée dans le temps aboutissant à ce que la propriété de cette parcelle échoie tout naturellement au château. Si personne ne réagit rapidement cela deviendrait inéluctable. Passez muscade!

Vous voulez une présomption sérieuse? Prémonitoire? Regardez bien la photo du site publiée ci-après. (La Parcelle Ai 14)(Cette photo prouve que je n'invente rien. Elle montre une plaque "Propriété Privée.) 

La seule solution pour sauvegarder la propriété de cette parcelle indispensable (sans désavouer personne et sans autres conséquences) est que les Conseillers Municipaux votent d'urgence le voeu de la création d'un Jardin du souvenir, réservent le terrain, et que la clôture en soit réalisée par la commune.

 Sa réalisation éventuelle sera alors préservée et sera décidée ultérieurement par un vote du Conseil Municipal quand il le désirera.

 Pensez à toutes les communes qui sont à la recherche d'un terrain pour le même motif?

Or nous en avons un!

 Diriger c'est prévoir!

 Mais combien de Conseillers seront assez avisés pour comprendre la réalité du problème et combien, après les positions du Maire, seront assez libres de leur vote? J'espère qu'ils comprendront qu'il ne s'agit pas d'un problème politique mais des devoirs que nous avons vis-à-vis des personnes que nous aimions et qui nous ont aimés.

Finalement je suis confiant dans leur sagesse qui  écartera un problème qui, alors, n'aura jamais existé.

 

 

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4 juillet 2010 7 04 /07 /juillet /2010 12:06

IMGP0935.JPG

       Réserve d'extension du deuxième cimetière décadastrée

         et Cloturée par un tiers

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10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 19:27

Pour un jardin du SouvenirVous avez lu dans la presse que beaucoup de communes qui n'en ont pas désirent créer un Jardin du Souvenir et font des efforts pour trouver un terrain disponible.

Or nous n'avons pas de Jardin du Souvenir, mais nous avons le terrain pour le créer : c'est la réserve d'extension du 2ème cimetière de 6.099 m².

Or le Maire a conclu une convention avec le Château, dont on ne connaît pas le texte, il lui  a permis de clôturer cette parcelle sans en informer les citoyens et lui en a accordé la jouissance, puis a décadastré la parcelle. Tout se passe comme si on voulait arriver à terme à un abandon de propriété.

C'est un euphémisme de dire que c'est une erreur de gestion.

Il faut résilier tous ces accords confidentiels et étudier immédiatement la création d'un Jardin du Souvenir ce qui règlera au mieux la situation.

Au cours de la réunion de quartier du 8 Juin le Maire a reconnu qu'il avait fait une erreur.

Il convient qu'il la répare d'urgence avant que juridiquement il soit trop tard.

Ce serait alors une erreur impardonnable.

 09.06.10.

 

Monsieur le Maire 

 

 Le texte ci-dessus est un article qui est paru ce jour sur mon blog.

C'est aussi ma position sur le sort de la parcelle Ai14, et ce courrier est destiné à prendre date dans cette affaire à laquelle j'attache une grande importance, cet avis étant partagé par un certain nombre de personnes qui ont le respect de leurs anciens disparus.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes meilleures salutations.

                                                              André Fréquelin

                                                              21 rue Saint Eloi

                                                                 Malesherbes

 

N.B. Ce texte a été déposé et enregistré en Mairie le 10.06.10.

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