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22 septembre 2012 6 22 /09 /septembre /2012 20:03

Il est question de remanier le PLU.

Le Maire a déclaré à ce sujet que si le Marais était retiré du PLU, le propriétaire s'il ne pouvait pas construire demanderait des indemnités.

C'est une erreur!

En effet quand il a acheté le terrain il ne figurait pas sur le PLU. C'est sous l'impulsion du Maire, avec un certain délai, longtemps après l'acquisition, que le Marais a été inscrit sur le PLU. Le propriétaire a donc acquis un terrain non constructible. L'inscription par le Maire sur le PLU était une énorme erreur en prenant cette décision sans faire effectuer une analyse des sols. Les analyses antérieures faites par l'administration concluaient à leur inconstructibilité. C'était une erreur et réparer cette erreur est une obligation! Erreur ne fait pas compte! Le propriétaire a acquis en connaissance de cause un terrain inconstructible et son inscription partiale sur le PLU n'a pas changé sa nature que le propriétaire connaissait avant de l'acquérir! Sa nature est pire que celle du Parking qui est gorgé d'eau malgré les précautions qui ont été exigées pour sa construction. La preuve est donc évidente et ceux qui vous disent le contraire vous trompent!

Le promoteur ne sera donc pas fondé à demander quelque indemnité que ce soit, et c'est au contraire les Malesherbois qui pourront lui demander des dommages s'il s'obstine!!!

Sa radiation du PLU rétablira la vérité et la sagesse en lui rendant sa destination qui est celle d'un marais qui ne peut rester qu'un marais tourbeux, glaiseux avec les qualités et les inconvénients d'un marais, ce qu'il est depuis les siècles des siècles et que nos anciens ont respecté ainsi que tous les Maires successifs.

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22 septembre 2012 6 22 /09 /septembre /2012 09:07

Compte rendu du Conseil municipal

Un journal hebdomadaire ayant publié un compte rendu incomplet, je vous fais part ci-dessous de la partie manquante parue dans la République du Centre

 

La {( zone du marais» doit-elle être constructible?


 

Le conseil de Malesherbes a la particularité d'être com­posée d'une majorité et de plusieurs oppositions. Jeudi soir, au Grand-Écrin, les conseillers municipaux de Solidarité et progrès pour Malesherbes» ont  deman­dé à ce que soit officialisé leur point de vue au sujet de la zone dite « du ma­rais ».

Elle consiste à rejeter toute construction dans ce secteur, dont une partie serait comprise dans le Plan de prévention du risque­ d'inondatio n


 

  « Si je déclasse,    on nous attaque"

 

La raison de cette prise de parole? Le permis de construire en cours d'ins­truction déposé par le propriétaire d'un terrain dans ce secteur. Problème. Malesherbes semble avoir

contribué à déclarer cons-

tructible cette partie de la commune. Et Michel Gué­rin de prévenir: « Qu'est­ce que je peux faire. Si je déclasse, on nous atta­que: ce sera un million d'euros."


 

Réponse de Bernard Moisy, pour « Solidarité et progrès pour Malesher­bes » : « C'est à toi de fai­re. Nous, nous pensons que cette zone ne doit pas être constructible. » La seule solution: la modifi­cation du Plan local d'ur­banisme. Document qui, comme l'avait rappelé Alain Duvernois, chargé de l'environnement et de l'urbanisme, quelques ins­tants plus tôt, doit être ré­visé « pour 2015 ».

En somme, pas de mar­che arrière possible sans l'aval d'autres instances que la commune, sous peine d'être attaqué en justice. Et l'opposition de conclure: « Ce que l'on demande, c'est de faire le maximum par tous les moyens légaux pour ren­dre ce terrain inintéres­sant. »

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14 septembre 2012 5 14 /09 /septembre /2012 13:01

Plu

PLU (Plan d'occupation des sols)

J'ai assisté hier à la séance du Conseil Municipal. Les questions diverses ont donné lieu à des échanges entre l'Opposition de gauche et le Maire et son adjoint à l'environnement.

Il est question de remanier le PLU.

Le Maire a déclaré à ce sujet que si le Marais était retiré du PLU, le propriétaire s'il ne pouvait pas construire demanderait des indemnités.

C'est une erreur!

En effet quand il a acheté le terrain il ne figurait pas sur le PLU. C'est sous l'impulsion du Maire, avec un certain délai, longtemps après l'acquisition, que le Marais a été inscrit sur le PLU. Le propriétaire a donc acquit un terrain non constructible. L'inscription sur le PLU était une énorme erreur en prenant cette décision sans faire effectuer une analyse des sols. Les analyses antérieures faites par l'administration concluaient à leur inconstructibilité. C'était une erreur et réparer cette erreur est une obligation! Le propriétaire a acquis en connaissance de cause un terrain inconstructible et son inscription partiale sur le PLU n'a pas changé sa nature que le propriétaire connaissait avant de l'acquérir!

Sa radiation rétablira la vérité en lui rendant sa destination qui est celle d'un marais qui ne peut rester qu'un marais tourbeux, glaiseux avec les qualités et les inconvénients d'un marais, ce qu'il est depuis les siècles des siècles!

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8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 11:27

 Eau du parking
Eau du parking

Cette photo nous montre le trou dont on nous a parlé pour rechercher la présence de l'eau sous le revêtement du Parking de la rue des Jardins. (Quelqu'un a affirmé qu'il était complètement sec!) Comme vous pouvez le constater vous même le niveau de l'eau se situe à 80 cm sous la surface du parking avec son nouveau revêtement beaucoup plus épais que le précédent. (Pourquoi est-il plus épais? Cela fera l'objet d'une explication ultérieure). Vous savez que le parking est situé aux confins du Marais, qu'il en fait partie, mais comme il est aux confins du marais il est un peu moins soumis aux nuisances de sa composition tourbeuse, glaiseuse, humide et pourtant l'architecte des bâtiments de France avait exigé que pour sa réalisation, il soit creusé de trois mètres de profondeur, que les parois et le fond soient garnis d'un bidime cousu, que la terre soit remplacée par des matériaux nobles et qu'une pompe électrique soit installée pour assainir les fonds. Or le bidime n'a pas été cousu et la Mairie ne retrouve pas la pompe! Vous comprenez donc qu'il fallait renforcer la surface et que les 20 places de parking supplémentaires n'étaient qu'un leurre pour vous faire avaler la pilule! Combien coûte chacune des places supplémentaires? Vous comprenez qu'en vous cachant les vrais motifs de ces très gros et très chers travaux on vous trompe une fois de plus? Pour dessiner des places de parking il suffit de quelques pots de peinture!!!

L'obligation de coudre le bidime n'ayant pas été exécutée l'eau s'est infiltrée et comme on ne trouve plus la pompe le milieu est totalement noyé! Il fallait donc renforcer le revêtement de surface! CQFD!

Tous les travaux annexes sont une fioriture, la part de fromage dans laquelle on dissimule la pilule.

Bien joué, mais un peu facile!

 

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6 septembre 2012 4 06 /09 /septembre /2012 19:08

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INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS -A LIRE ATTENTIVEMENT

 

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.

Durée de validité du permis:

Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours, le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.

L'autorisation peut être prorogée par période d'une année si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou les) bénéficiaire du permis 1 de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir:

- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site intemet urbanisme du gouvernement)

- installé sur le terrain pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A.424-15-à A.424-19 est disponible à la mairie, sur le site intemet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.

Attention: l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait.

- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contesté par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaire du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.

- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers:

Elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droit en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation:

Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévues par l'article L.242-1 du code des assurances.

 

 

Lotissement sur le Marais Dossier :
PC 045 191 11000 16 (référence à rappeler)

Pour faire opposition au permis de construire conformez- vous au règlement ci dessus. Chaque Malesherbois peut donner son avis. Il est même souhaitable de le faire en raison de la dangerosité  de ce projet qui fait fi du principe de précaution.

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6 septembre 2012 4 06 /09 /septembre /2012 14:59

André Fréquelin

21 rue saint Eloi

Malesherbes

( 6 Septembre 2012)

                                       à          Monsieur le Maire de Malesherbes

                                                                                   Et

                                                     Madame la Présidente de la CCM de

                                                                            Malesherbes

Dossier PC 045 191 11 00016

 

Je vous confirme mon opposition à toute délivrance d'un permis de construire sur la zone dite du marais. Cette formulation fait suite aux nombreux fax que je vous ai envoyés et mes nombreux dépôts de documents remis directement en vos locaux.

Ce document est lui-même faxé, et enregistré sur mon èmetteur fax. Si je dois faire une autre déclaration, je vous demande de me le faire savoir.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

 

Fax CCM envoyé(11h)

Fax Mairie envoyé(14h)

 

 

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3 septembre 2012 1 03 /09 /septembre /2012 11:35

Un problème me trotte dans la tête depuis plusieurs mois et je dois m'en libérer!

Vous vous rappelez que l'année dernière le Maire a fait décadastrer environ 200 parcelles du territoire, propriétés de la commune. C'est très inhabituel !

La raison invoquée était qu'il fallait payer des impôts sur ces parcelles, sans en indiquer le montant et en ajoutant que l'inscription au cadastre était une complication si on voulait s'en séparer. Je voudrais bien connaître  les arguments et la personnalité du juriste qui lui a prodigué ses conseils...sans arrières pensées?

J'ai des motifs sérieux pour me préoccuper de cette affaire présentée comme anodine.

La réserve du cimetière faisait partie des parcelles décadastrées ce qui permettait la suite que je vais vous rappeler:

Quand le Château a clos l'ensemble de sa propriété il a inclus à l'intérieur de la dite propriété la réserve du cimetière. Entre temps le Maire a conclu avec le propriétaire un protocole et il en résultait, en droit, qu'après un certain délai la propriété de la commune devenait la propriété du Château.   

En raison de ma réclamation (que vous pouvez retrouver sur ce blog) le Maire  a fait clore la parcelle à l'intérieur de l'enclos de la commune. Mais l'ouverture qui communiquait avec l'autre partie du cimetière qui entre temps avait été maçonnée n'a pas encore été réouverte ce qui serait utile en fait et en droit.

Je suppose que le protocole cité précédemment a été annulé et que la réserve du cimetière est maintenant solidement ancrée dans le domaine de la commune. Mais ceci n'est rappelé que pour l'exemple.

En effet, je suis obligé de me poser la question: que deviennent les quelques 200 parcelles décadastrées? Quelle est la situation juridique actuelle de chacune d'entre elles? A la suite de cette première affaire citée, doit-on maintenir cette absence de statut légal protecteur qui permet des transferts discrets de propriété?

Il est nécessaire de faire une revue complète et exhaustive de l'ensemble de ces parcelles pour rassurer l'opinion.

Au Conseil Municipal c'est le rôle de l'opposition de l'exiger et on ne peut pas le lui refuser.

Il faut en outre en faire un inventaire annuel ou alors les recadastrer.

P.S. Il est indispensable que l'opposition se saisisse de ce problème dès la prochaine séance du Conseil Municipal. C'est une surveillance qu'elle est seule à pouvoir réaliser. C'est son devoir de contrôle.

 

 

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1 septembre 2012 6 01 /09 /septembre /2012 15:02

Et ce que vous ne savez pas...

 Vous savez que Monsieur le Maire qui a reçu une formation d'agent immobilier, désirant mettre en valeur tous les espaces libres, a déployé beaucoup d'énergie pour faire inscrire le marais inconstructible (propriété d'un promoteur) sur le plan d'occupation des sols dit PLU.

Ce que vous ne savez pas c'est que c'est l'adjoint à l'environnement qui gère l'affaire du lotissement du Marais. C'est lui qui instruit le permis de construire et qui délivrera le permis par accord tacite. Dans ces opérations l'administration est bizarrement absente! Le permis de construire sera délivré sur la décision directe de cet adjoint qui n'aura même pas besoin d'établir ce permis puis que selon les clauses, si le promoteur n'a pas reçu une infirmation dans les trente jours il pourra engager la construction!!!

Cette procédure, dans une affaire aussi sensible est un scandale supplémentaire, puisque le promoteur n'aura même pas besoin d'un permis écrit et officiel pour engager les travaux.

Et il s'agit d'un marais!  Et la station d'épuration vient de s'enfoncer de 70 cm!

Vous comprenez l'astuce??? Cela conforte le scandale parce que l'eau, la boue, la tourbe, la glaise sont toujours les composants du sol! L'eau du parking (qui est situé aux confins du marais) est une preuve supplémentaire puisqu'il y en a encore plus en avançant en direction du centre du marais et qu'elle est encore plus proche de la surface!

Malesherbes serait-elle devenue le symbole de la décadence et de la concussion?

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29 août 2012 3 29 /08 /août /2012 11:12
 

On m'a demandé de m'expliquer sur l'article précédent. Pourquoi y a t-il de l'eau à 80 cms sous la surface du parking?

Le parking est situé aux confins du marais et le sol était de la même composition. Mais le permis de construire avait été très exigeant en spécifiant qu'aucune construction ne saurait être admise sur ce terrain et que pour faire le parking il fallait enlever la terre sur 3 mètres de profondeur et la remplacer par des matériaux nobles. Il fallait en outre revêtir le fond et les parois de l'excavation par un bidime cousu et installer une pompe électrique pour assainir les fonds.

Or le bidime n'a pas été cousu et la mairie ne retrouve pas la pompe!

Le sol profond n'est donc pas assaini et l'eau s'infiltre malgré le bidime parce qu'il n'a pas été cousu!

C'est simple à comprendre mais la volonté malsaine et lucrative de faire, en dehors de toute sagesse, des lotissements ne vous l'expliquera jamais, tentera de nier la présence de l'eau, et continuera de vous tromper avec l'appui démontré de soutiens politiques évidents!

Cela explique aussi pourquoi il a fallu refaire complètement le parking!

Une preuve supplémentaire est qu'ils prétendent que les plans pour la construction du parking ont été détruits! Mon oeil!

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28 août 2012 2 28 /08 /août /2012 14:30

Sur le Parking, le marais, l'eau souterraine permanente et les fausses affirmations.

(Quatre Aout).J'ai  aujourd'hui eu l'occasion et le plaisir d'échanger quelques mots avec Madame la première adjointe Delmira Dauvilliers, une troisième personne était présente et a participé à cette conversation plaisante. Bien entendu nous avons parlé de quelques affaires courantes. Elle nous a dit qu'on avait fait un trou pour mesurer l'humidité sous le parking et que ce trou était complètement sec. Avec un autre témoin je suis allé visiter ce trou  il y a quelques jours et après avoir écarté les planches disposées en fermeture provisoire nous avons constaté la présence d'une grande quantité d'eau qui montait jusqu'à 80 cm de la surface du parking. Le trou permanent est creusé à une profondeur d'un mètre quatre-vingts. Je savais que le Maire modifiait ses appréciations en fonction des circonstances, mais ne pas voir de l'eau à 80 cm de la surface demande une visite chez l'ophtalmo et l'achat d'une solide paire de lunettes. De toute façon l'eau ne s'est pas évaporée, on peut toujours la retrouver, elle est là en permanence même en période d'été et de sécheresse! Incidemment elle a ajouté que le lotissement n'était pas situé sur le site du marais. Il est indispensable qu'elle prenne connaissance des travaux du BRGM qui inclut bien le lotissement projeté dans le marais, c'est un conseil que je lui donne en toute sympathie et ne pas opposer les résultats approximatifs du PPRI très différents des observations des habitants et qui sont en outre hors sujet car il s'agit de la composition permanente du sol et pas des inondations.

(Comprenez vous pourquoi ils prétendent  faussement que les plans de construction du parking en 1983 ont été détruits? Parce  qu'ils confirment tout ce que je vous ai révélé!)

Ce n'est pas bien de toujours essayer de nous tromper mais dans ce cas ce n'est pas volontaire,elle ne peut pas se mettre en porte à faux avec son environnement très impliqué , nous le savons tous, et c'est seulement dû à une mauvaise information de son entourage . C'est dommage que les concertations ne soient pas plus fréquentes: elles seraient bénéfiques. 

 

Texte faxé à la Mairie, à l'intention de Madame la première Adjointe ( m'ayant dit qu'elle ne lisait pas mon blog.)

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