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12 mai 2012 6 12 /05 /mai /2012 11:21

             Quand la politique sert la finance…

Sur le Courrier du Loiret du 16 Juin dernier, dans un reportage,  la journaliste cite le maire de Malesherbes et dit : Un  projet de construction privé est actuellement en cours et le maire a tenu à rappeler que le Plan de Prévention des Risques d'Inondation détermine les espaces inondables ou non. "Je ne peux interdire ce projet qui se trouve en zone non inondable. De plus, il s'agit du projet d'un particulier propriétaire du terrain. Il veut créer de l'habitat, il est donc normal qu'il obtienne son permis de construire si tout est conforme"

Alors je constate que le maire tient un discours particulièrement spécieux parce qu'au vu de ce que nous savons sur le site et que j'ai publiquement exposé, en fait, rien n'est conforme en priorité en raison de la consistance incompatible des sols totalement impropres à la construction!

Ensuite, tout le site est peu ou prou inondable (en dépit des affirmations approximatives du PPRI d'une fiabilité très relative, contraires aux observations visuelles des habitants)  et au vu des analyses du sol effectuées dans les années 1980, (ce n'est donc pas d'hier), qui ont conclu que les sols étaient impropres à toute construction. Le maire ne les a pas relues. Il m'a pourtant dit qu'elles étaient en sa possession. En résumé c'est un sol de marais, une éponge, le terrain est gorgé d'eau, c'est une véritable soupe sur des profondeurs allant jusqu'à 40 mètres et plus avec quelques strates glaiseuses. On peut comprendre qu'on puisse être motivé pour faire de l'argent facile, mais pas en faisant courir des risques aussi importants aux populations. La station d'épuration en cours de construction, elle-même, d'après l'information donnée par le maire (bulletin municipal) présente des problèmes de portance au sol malgré le pilotage de pilotis de 9 mètres et conforte ma position. Voyez sur le Web les catastrophes sur des sites semblables de Laur et d'ailleurs à travers la France et faites vous votre opinion en relisant les promesses du Président de la République qui a donné sa parole qu'on ne construirait plus jamais sur des sites semblables. Il est bon de se rappeler que le terrain a pu être attribué à son propriétaire actuel parce que la ville a fait valoir son droit de préemption le lendemain de la fin de la consultation quand elle était forclose et qu'avec ce retard de 24 heures elle a laissé le propriétaire actuel enlever l'affaire. C'était déjà, pour le moins, une anomalie!

Je rappelle que j'ai écrit depuis deux ans plus de cent articles sur le sujet, sur mon blog et sur le Courrier du Loiret, sans jamais avoir été contredit une seule fois, et qu'on peut s' y reporter pour se faire une certitude. Mon action n'est en aucun cas personnelle ou politique mais uniquement au service de Malesherbes et de ses habitants parmi lesquels mon action bénéficie d'un préjugé favorable si j'en crois un Conseil Municipal auquel j'ai assisté. Ma motivation profonde provient de ce que j'estime qu'on n'a pas le droit de traiter ou de contraindre la nature au gré de ses propres fantaisies, avec légèreté, sans vouloir appréhender les conséquences ultérieures et de surcroît pour des motivations uniquement lucratives en violant les traditions, l'expérience des anciens, le droit, les règlements, les analyses sérieuses et en faisant fi de tout cela par des décisions politiques arbitraires!

Le permis de construire déposé par le promoteur est actuellement à l'étude par les services administratifs, on est en droit de supposer qu'aucune influence ne modifiera la perception des éléments concrets et qu'il sera purement rejeté

Au mois d'octobre, l'administration a demandé au promoteur:

1-     Un plan de situation qui ne figurait pas dans son dossier.

2-     Un plan de masse de l'ensemble de l'unité foncière

3-     Le plan des façades

4-     Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans le paysage

5-     Une photographie permettant d'apprécier l'insertion du projet dans le paysage

6-     Le plan de division du terrain

7-      Une étude de sol… ( mais seulement parcellaire!!)

 Ainsi qu'un certain nombre d'autres documents avant une date butoir.

Il y a un grand danger: si l'administration ne se prononçait pas avant les dates butoirs la demande de permis serait considérée comme acceptée. Et le seul recours pour les citoyens serait juridique.

 

Il aurait été utile que figure aussi l'étude des sols de l'ensemble du site du Marais que le Maire a commandée avant de l'inscrire sur le PLU après certains bouleversements qu'il lui a fait subir. Ces bouleversements bizarres étaient-ils géologiques ou politiques? Mais l'a-t-il bien commandée? Et que sont devenues les analyses précédentes effectuées par les administrations pour le parking et pour la déviation. Il serait normal de les publier. Il m'a été dit par téléphone que compte tenu de l'ancienneté elles avait été détruites?!!

Alors je fais confiance à nos services pour qu'ils répondent dans les délais légaux par la négative.

                                    André Fréquelin

PS. Ce texte sera communiqué par fax à la Mairie, à la CCM et à la Sous Préfecture.

28Mai. Ce texte n'a pas pu être envoyé à la Sous préfecture son récepteur fax étant fermé en permanence.

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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 14:05

Le lotissement du marais

Pour obtenir un permis de construire, le promoteur devait fournir avant le 20 février 2012 une étude de sol concernant l'implantation des lotissements projetés qu'il n'avait jamais réalisé.

Il serait intéressant que la teneur de cette étude soit portée à la connaissance de la population puisqu'il s'agit d'un document géologique concernant la composition du territoire de la commune qui ne doit pas être ignorée des habitants.

Il existe une analyse du BRGM, une analyse de la SIARCE et une étude effectuée par la DDE et les Bâtiments de France à l'occasion de la construction du Parking dont la connaissance serait utile pour une bonne compréhension des facteurs de décision. La construction de la Déviation a été elle-même précédée d'une étude très documentée.

Il sera intéressant de faire la synthèse de tous ces documents ce qui constituera une vue exhaustive sur l'ensemble du site.

Cette synthèse est de la compétence de la Mairie qui n'a jamais commandé elle-même une analyse avant de prendre des décisions ou du moins n'a jamais fait connaître des conclusions.

Après l'étude des documents parcellaires que j'ai eu l'occasion de consulter je persiste dans mon opinion que ce site doit être déclaré définitivement inconstructible dans son ensemble.

(Article publié le 22 février 2012 sur le Blog Malesherbes-Union).

 

 

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de déposer ce jour en Mairie ce texte pour votre bonne information.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes meilleures salutations.

                                                          André Fréquelin

 

Document faxé à la Communauté de Communes du Malesherbois pour information aux Bâtiments de France

 

 

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6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 12:03

Je viens de lire un document émanant d'une étude de la Siarce. Sur ce document, je lis:

"Sur le secteur Touveau-Roisneau, le sol est constitué dans ses premiers horizons d'une couche de tourbe mélangée aux argiles et aux limons. C'est sur cette couche que s'est formé le lit du cours d'eau. La granulométrie y est largement dominée par les argiles fines et les sables limoneux".

Autre citation: "Ces deux éléments ont pour effet de maintenir de l"eau dans certaines annexes déconnectées du flux principal de la rivière. Il sera intéressant de mieux comprendre le fonctionnement hydraulique, en particulier le rôle des compartiments souterrains ( nappe phréatique, nappe alluviale qui accompagne la rivière dans les premiers mètres de substrat) dans le soutien en eau de la rivière et ses annexes".

 

Voilà une première analyse du sol qui émane d'un organisme indiscutable.

 

Peut-on délivrer des permis de construire sur un tel site dont tout le sous-sol est une tourbière argileuse?

 

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29 décembre 2011 4 29 /12 /décembre /2011 17:26

On ne nous dit pas tout(1)

Vous avez pu le constater en lisant mes deux derniers articles "Le sol du marais jamais analysé (1 et 2)" et pourtant déclaré constructible par le Maire.

On ne nous dit pas tout: Par exemple que la demande de permis de construire déposée le 15 10 2011 par le promoteur qui s'il était conforme aurait été accordée le 15 01 2012 ne le sera pas (du moins à cette date) parce qu'il manque des précisions et des études supplémentaires qui reculent le délai d'investigations de 6 mois. Entre autre une étude des sols!

Pourquoi le Maire et le promoteur n'ont-ils pas commandé cette étude des sols? Alors qu'il s'agit d'un marais! Si je ne m'abuse, il y a pourtant bien un adjoint à l'environnement? Qu'est ce qu'il fait? Et pourquoi le Maire a t-il inscrit sur le PLU avec une priorité de construction le site du Marais (dit des Jardins) avec une priorité particulière alors qu'il y avait des doutes très fondés sur l'aptitude du sol à recevoir des constructions? Et cela en l'absence d'une analyse? Quelle imprudence et quel mépris de la règlementation!

 

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17 décembre 2011 6 17 /12 /décembre /2011 12:36

Sur le bulletin municipal page 17, je vous ai cité le paragraphe 1 de l'article. Voici le paragraphe 2:

"En assouplissant les règles du Plan Local d'Urbanisme, par exemple en réduisant les surfaces minimales pour construire. Cette nouvelle disposition permet d'optimiser l'espace disponible dans la commune et de réduire les dents creuses existantes (il s'agit des espaces libres non construits entourés de parcelles bâties."

Le centre est déjà une masse compacte dans laquelle on ne peut circuler et stationner que difficilement et on veut encore le densifier. C'est bien entendu un non-sens qui aurait fait bondir le baron Haussmann!! Il faudrait que nos apprentis urbanistes prennent quelques cours d'architecture!

Au cours de la dernière séance du Conseil Municipal à laquelle je n'assistais pas, une question aurait été posée sur cet article du Bulletin Municipal. Ni la question, ni la réponse ne sont mentionnées dans la presse, voyez-vous, on ne nous dit pas tout! Cette question aurait énervé l'adjoint à l'environnement qui dans cette affaire défend bien mal l'environnement en prenant à son compte, depuis le début, la cause intéressée du promoteur.

Or il ne peut pas ignorer que celui-ci a déposé une demande de permis de construire dans laquelle ne figure pas une analyse du sol pourtant indispensable et que dans ces conditions le permis de construire ne peut pas lui être accordé. Et tout le monde sait que ce terrain de marais est gorgé d'eau et argileux. (voir les conclusions du BRGM)

Toutes les déclarations, toutes les mesures prises sur le PLU, les articles parus sur le bulletin municipal et les réactions de l'adjoint à l'environnement, démontrent que ce qui est pris en compte va à l'encontre des intérêts de la ville et d'un urbanisme raisonnable avec un minimum de respect des règles de l'écologie et même d'une sécurité pérenne.

Dans cette affaire la municipalité deviendra t-elle un jour raisonnable? Elle n'est pas au service du promoteur mais des Malesherbois et du devenir de la ville! Faut-il le lui rappeler?

 

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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 09:41

               Mais inscrit par le maire sur le Plu comme zone constructible

 

Je viens de recevoir le Bulletin municipal de décembre 2011

Sur ce bulletin je lis en page 17 je lis le paragraphe suivant je cite:

Attachée au caractère rural de la ville, la municipalité a décidé de revoir la stratégie de développement:

:1/ En repensant la consommation d'espaces pour l'urbanisation. Cela s'est traduit par la suppression des deux opérations d'aménagement (ZAC) sans annuler les zones constructibles prévues sur le hameau de Rouville. Seul le périmètre des Jardins a été retenu. Ce programme résidentiel contribuera à la redynamisation du tissu commercial et artisanal du centre-ville de Malesherbes (redensification du centre-ville.)

Je vous rappelle que cette zone est un marais inondable, que le plan de risques d'inondations du PPRI est trop laxiste et qu'il vient seulement d'être l'objet des investigations d'un commissaire enquêteur dont les conclusions ne sont pas encore connues et que d'autre part aucune analyse de sol n'a été commandée ni par la ville ni par le promoteur et que le BRGM a classé la zone "argileuse" ce qui interdit toute construction. Comment la municipalité peut- elle dans ces conditions déclarer cette zone apte à la construction alors que le sol n'a pas été analysé et l'inscrire au PLU? 

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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 15:59

Sur ce sujet, j'ai écrit tout ce que j'estimais nécessaire pour que ce projet reçoive le sort qui doit être le sien. J'attendrai donc l'évolution des choses pour m'exprimer, car, a priori, je n'ai aucun motif pour ne pas faire confiance aux administrations pour obtenir un épilogue logique qui ne peut être que l'interdiction de construire.

Je ne m'exprimerai donc plus que dans la mesure ou interviendrait un fait nouveau dans le déroulement de cette affaire.

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19 novembre 2011 6 19 /11 /novembre /2011 10:49

Les menaces délicieuses

 

(Humour)

La menace de Monsieur le Maire de me poursuivre en justice a été pour moi une source de plaisir intense et de grande satisfaction.

Pour ma part je n'avais jamais envisagé de porter en justice les éclaircissements pourtant nécessaires de l'affaire des lotissements sur le Marais, pour diverses raisons.

La première étant que mes revenus personnels ne me permettent pas d'assurer les frais d'un procès qui concerne une affaire d'intérêt public et général.

Mais il y en a d'autres!

J'ai pu constater que cette affaire est fortement soutenue politiquement, j'aurais de ce fait beaucoup de difficultés à surmonter pour aboutir mais ça n'est pas impossible!

Si j'entreprends une action devant le Tribunal Administratif je sais par expérience que je serai débouté en première instance et la suite sera longue!

Si je porte plainte auprès du Procureur de la République, ma plainte aura beaucoup de chances d'être écartée ou transmise pour instruction à un juge muté, ou indisponible à la suite de circonstances fortuites et finalement elle dépassera le délai de forclusion et me sera renvoyée sans autre forme de procès.

Si j'emploie ce style humoristique, il recouvre néanmoins des éventualités possibles!

Alors je serais ravi que Monsieur le Maire, comme il dit: m'attaque! Car à ce moment on ne pourrait pas éviter d'aller tout au fond des affaires.

En conscience ce n'est pas moi qui le redoute, au contraire! J'assumerai moi-même ma défense, ça ne me coûtera rien! Et je pourrai exposer tout mon argumentaire!

Mais il aurait été tellement plus simple de revenir à la raison et de suivre tout simplement les règles et les droits de la nature!

Mais je sais bien qu'elles sont toujours violées sous l'impulsion de la rapacité camouflée et que c'est un espoir impossible.

On peut quand même espérer un réveil perspicace de l'administration? Elle a toutes les données du problème! D'autant plus qu'on se trouve à l'intérieur du périmètre protégé et qu'elle a déjà agi avec vigueur lors de la construction du parking de la rue des Jardins! Je lui ai faxé quelques-uns  de mes articles pour information! Elle attache une extrême importance à la composition de la peinture que vous employez pour ravaler votre façade! Il n'est donc pas possible que son attention ne soit pas attirée par un projet de construction sur un marais impropre à la construction.

Et n'oubliez pas que les gestions douteuses des municipalités pèsent aussi sur les engagements financiers nationaux et que nous avons en chiffre rond 2.000 milliards de dettes!

 

P.S. A l'instant, je viens d'entendre sur LCI une personnalité politique prononcer les mots suivants:

"Ce pays est pillé". Sans commentaires.  

 

 

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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 11:25

                                           Lu dans Marianne

                            A vendre: Maison les pieds dans l'eau

En toute illégalité…

Et des terrains comme celui de la Bastide-Brune, où un permis de construire un ensemble de 32 logements avait été accordé, ont été noyés sous 1m20 d'eau. Eh bien, quinze mois après, le bâtiment est en plein chantier, comme si de rien n'était! La préfecture avait bien porté plainte contre la ville pour la délivrance du permis de construire. Mais le Tribunal administratif lui a donné tort pour un motif de forme. Depuis, l'agence immobilière diffuse une publicité dans le quotidien local Var Matin, vantant le charme de cette résidence menacée: "Du studio aux cinq pièces. Livraison prévue en 2012".

Combinaison de plongée et Zodiac fournis?.

Exemplaire de Marianne Numéro 760

J'en tire la conclusion que tout n'est pas perdu, il y a des Préfets qui réagissent! Malheureusement il a manqué d'un comlpément de culture juridique. C'est dommage! Mais il peut faire appel dans les délais avec un bon conseiller juridique! On verra! 

 

 

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 09:40

Salut les gars! Ecoute, écoute! Au cours du dernier conseil municipal, l'adjoint aux travaux, Monsieur Gaurat, a annoncé qu'il avait décidé de refaire le parking de la rue des Jardins pour gagner quelques places. Quelques détails ont été fournis, entre autres on retirerait les bancs de pierre en bordure, on modifierait les trottoirs, et on supprimerait la belle haie au fond du parking qui avait été exigée avec insistance par l'ancien propriétaire quand on avait construit le parking. Mais les motivations ne sont pas celles là : il faut aider le lotisseur pour faire l'entrée de son lotissement!

Finalement, pouvez vous estimer combien coûteront ces quelques places de parking? Parce qu'il va nous donner (?) (Mais a quelles conditions?) Une surface argileuse pour agrandir le parking, mais surtout pour appâter le poisson. Ce parking que nous allons payer très cher servira surtout a l'entrée du lotissement. Voyez-vous avec ces gaillards là il faut surveiller toutes les cartes! La moitié est biseautée! Et en vérité les travaux annoncés sont une préparation nécessaire pour l'entrée du parking ultérieur du lotisseur qu'on aura de ce fait payé! . J'ai parlé avec un responsable bien informé. Il m'a dit qu'il fallait voir plus loin et que dans cette affaire le Maire ne pouvait que dire amen! On avait déjà remarqué que tous les services étaient sourds, muets et paralysés!

Tout cela conforte ma position pour la suppression de ce projet! Et la France a 2.000 milliards de dettes! C'est cela qui pourrait intéresser une  Commission de la Hache! Mais y a plus de bois pour faire le manche!

Allez, sers-moi un café!

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