Vers une orientation politique de la Justice

Le gouvernement est passé maître pour glisser des décisions fondamentales comme si ce n'étaient que des mesurettes.

Vous avez tous lu, sans y attacher une importance particulière une information qui annonçait que la Gendarmerie, qui est un Corps militaire, passait sous l'autorité partagée du Ministère de l'intérieur.

Vous savez, bien entendu, que le Ministre de l'intérieur est le principal levier politique du gouvernement, donc du parti au pouvoir.

Vous savez que le Procureur de la République est nommé par le Ministre de l'intérieur. Le Procureur qui est donc sous son autorité directe est l'expression du pouvoir politique dans l'exercice de la justice.

Examinons les processus.

La gendarmerie reçoit les plaintes du citoyen et les transmet au Procureur qui les accepte ou les classe sans suite, ou ne reçoit pas les plaintes et vous demande d'écrire directement au Procureur.

S'il est contraint de poursuivre contre son gré, le Procureur dispose d'autres moyens pour les écarter ou leur faire prendre les orientations qu'il souhaite. Ou à contrario forcer le passage.

Le ministre qui disposait de l'orientation de la justice par le truchement du Procureur de la République disposerait maintenant de pouvoirs directs sur la gendarmerie. Ce qui n'était pas le cas quand elle était exclusivement sous autorité militaire.

D'autre part la justice jouissait d'une certaine indépendance dans la mesure où le Ministère de la justice nommait les juges d'instruction en fonction de règles administratives qui les rendaient en principe indépendants. C'est d'ailleurs en raison de cette indépendance qu'on a pu connaître des affaires instruites contre des hommes politiques de premier rang.

C'est aussi pour cela, sans aucun doute, qu'on veut les supprimer parce qu'ils défendent leur indépendance et les politiques ne peuvent pas faire n'importe quoi. En effet,  le juge d'instruction échappe s'il le veut à la pression politique et peut instruire les affaires selon le droit en toute liberté en respectant bien entendu les règles qui régissent sa fonction.

S'il est question de le supprimer, c'est pour donner ses pouvoirs au Procureur de la République(devenu Grand Inquisiteur) et agir plus directement en amont et en aval sur l'orientation de la Justice.

Si ces réformes étaient définitivement adoptées, la République, qui est érigée sur la séparation des pouvoirs serait bafouée et la démocratie mortellement atteinte. 

Nous aurions une ligne de pouvoir continue: Parti politique,Ministère de l'intérieur, Ministère de la justice, Police politique, Parquet, Acte d'accusation ou relaxe. Le parti politique au pouvoir pourra éliminer sans difficulté ceux qui le dérangent ou préserver ceux qui l'arrangent. 

Notre état ne serait plus un état  de droit mais un état totalitaire.

Nos aïeux se sont révoltés pour moins que cela.

Mais le Français moderne qui a l'esprit endormi par la subversion et la jouissance immédiate ne voit plus rien, n'entend plus rien, ne comprend plus rien, je dirai même qu'il semble satisfait de ne rien savoir.

Mais quand il s'éveillera il pleurera sur son sort. 

 P.S. Vous avez noté que Madame Alliot-Marie était passée du Ministère de l'intérieur au Ministère de la Justice. Elle pourra poursuivre sa restructuration.